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Conditions générales de ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Collantspaschers dont le siège social est situé à : 18, rue des Cordeliers, 64000 PAU FRANCE immatriculée sous le numéro SIREN 801 922 535 ci-après dénommée "Collantspaschers.com" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Collantspaschers.com" dénommée ci-après "le Client".
1. Objet du contrat :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Collantspaschers.com et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Collantspaschers.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet, de collantspaschers.com.
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous.
Les caractéristiques présentées ( photos, descriptifs...) sont issues des informations données par les fabricants
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
2. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
2.1 Commande
Sur Internet : http://www.collantspaschers.com, http://www.collantspaschers.fr
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. L'entreprise Collantspaaschers.com fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Les prix sont indiqués en Euros. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
2.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande'', un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case "j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve". Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. Après paiement sur le serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons aussitôt le montant de l'article manquant.
2.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ) Collantspaschers.com s'exonère de sa responsabilité en cas d'erreurs de livraisons dues à l'indication par le client d'une adresse erronée ou incomplête et ne prendra pas en charge les frais de retour ou de réexpédition à la charge du client. Vous pouvez cependant modifier votre commande jusqu'à son expédition.
3. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €. Les registres informatisés de Collantspaschers.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
4. Les garanties légales et contractuelles
4.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Sans remettre en cause le bénéfice des garanties légales, il vous appartient de vérifier l'état apparent des produits en présence du livreur. Si vous constatez un défaut de conformité vous devez indiquez cette anomalie à La Poste dans un délai de trois jours, nous faire parvenir la preuve de votre plainte et retourner le produit sous les 14 jours.
4.2 Garanties contractuelles
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Collantspaschers.com qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.
4.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. Collantspaschers.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Collantspaschers.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
5. Les délais, frais et modalités de livraison
5.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Collantspaschers.com s'exonère de sa responsabilité en cas d'erreurs de livraisons dues à l'indication par le client d'une adresse erronée ou incomplête et ne prendra pas en charge les frais de retour ou de réexpédition à la charge du client. Vous pouvez cependant modifier votre commande jusqu'à son expédition.
5.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard 14 jours ouvrés à compter de la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont mentionnés sur le bon de commande.
5.4 Le suivi de la livraison
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Collantspaschers.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Vous pouvez nous contacter par mail pour toute question relative à votre livraison.
6. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (La TVA est non applicable en vertu de l' article 293 B du CGI.). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination. Collantspaschers.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients(e) des droits de douane et taxes applicables.
7. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
7.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur Collantspaschers.com :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. - soit par Paypal. Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Collantspaschers.com. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
7.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l'objet d'un système de sécurisation. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Paypal qui nous retourne une autorisation.
8. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Pour cela, le Client doit contacter le Service Clients de Collantspaschers.com par courrier électronique à l'adresse contact@collantspaschers.com en précisant ses nom, prénom, adresse et numéro de commande. Le Client doit ensuite attendre la réponse de Collantspaschers.com à ce courrier électronique, réponse dans laquelle Collantspaschers.com transmet au Client l'accord et l'adresse de retour. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client. Les produits doivent impérativement être retournés à Collantspaschers.com - Grimaldi, 18, rue des Cordeliers 64000 PAU France dans un parfait état de revente, dans leur état et emballages d'origines (emballage, accessoires), dûment scellés, sans avoir été ouverts. Les produits tels que bas, collant, mi-bas, leggings et autres articles vendus sur le site Collantspaschers.com ne devront pas avoir été descellés et sortis de leur emballage afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Ne pourront être repris les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, les collants ou bas essayés et/ou dépliés. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, en parfait état de revente Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Par ailleurs, les articles vendus sur le site Collantspaschers.com étant des articles dont les origines sont multiples et dont certains emballages sont endommagés, aucun retour n'est possible pour cas de déterioration ou d'endommagement de l'emballage constaté par le client à la réception du produit.
9. La durée du contrat et de validité du prix
La TVA est non applicable en vertu de l' article 293 B du CGI. Les produits demeurent l'entière propriété de collantspaschers.com jusqu'au complet encaissement du prix par collantspaschers.com.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s'ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
10. Législation applicable/Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent
11. Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition par l'intermédiaire du formulaire de contact.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Collantspaschers.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Collantspaschers.com.
Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et visuels). L'utilisation du site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les marques sont des marques déposées. Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de Collantspaschers.com. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
13. Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@collatspaschers.com ou par courrier collantspaschers, 18 rue des Cordeliers 64000 PAU, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale.

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